L'AFNOR Spec budget soutenable permet de répondre à la loi de finances 2024 - article 191 "Impact du budget pour la transition écologique". Celle-ci impose, aux collectivités de plus de 3 500 habitante.s, d’annexer à leurs documents budgétaires une analyse des impacts positifs ou négatifs de leurs dépenses d’investissement sur l’environnement, à partir de leur compte administratif.
"Le budget soutenable, c'est la prise en considération pour chaque euro dépensé de son impact sur les objectifs de développement durable, tant sur l'aspect environnemental, social qu'économique. L'AFNOR Spec Budget Soutenable a pour objectif de donner aux collectivités locales des démarches pour piloter le budget, prendre des décisions, et mesurer leur contribution à la transition écologique. C'est un point de départ qui interroge sur comment sont produites les politiques publiques, comment sont orientées les dépenses."
Retrouvez l'intégralité de l'interview d'Yvan Bregeon, DGS de la Mairie de Pessac, lauréate des Trophées Or Norme 2024.
Les contributeurs
Parmi eux, on retrouve : la ville de Pessac, l’eurométropole de Strasbourg, le département des Yvelines, CASDEN, KPMG, Inetum, la communauté de communes Cœur de France, le département de la Charente, la ville de Bagneux, l'agglomération Val de Garonne, l’agglomération de la Rochelle, la collectivité de Corse, le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Mines Paris Tech, l'ADEME, etc. La liste complète (acteurs privés et publics) est disponible en PJ.
Concrètement, à qui servira cette AFNOR Spec ? A quelle fin sera-t-elle utilisée ?
Dans un contexte de rigueur budgétaire, "L'AFNOR Spec - Pour un budget soutenable des collectivités : analyser et évaluer un budget à 360° avec les objectifs de développement durable" est une méthodologie qui aide les directions financières des collectivités à construire un budget soutenable en quelques étapes :
- Territorialiser les ODD
- Décider du bon niveau de segmentation budgétaire pour l'analyse
- Coter les dépenses
- Exprimer les résultats et piloter
L'AFNOR Spec budget soutenable est disponible en ligne gratuitement.
Si le sujet intéresse vos lecteurs, nous vous mettrons en relation avec Yvan Bregeon et/ou Julie Delile, chef de projet sur ces travaux prénormatifs.