Mardi, le Parlement a approuvé des plans pour renforcer l’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques.
La législation sur les matières premières critiques a pour objectif de renforcer la compétitivité et la souveraineté de l’UE. Pour y parvenir, elle prévoit de réduire les formalités administratives, de stimuler l’innovation tout au long de la chaîne de valeur et de soutenir les petites et moyennes entreprises. Elle vise également à encourager la recherche et le développement de matériaux de substitution ainsi que de méthodes d’extraction et de production plus respectueuses de l’environnement.
La législation mettra en place des incitations économiques et un cadre commercial plus stable et plus sûr pour les projets d’exploitation minière et de recyclage. Les procédures d’autorisation seront plus rapides et plus simples.
Au cours des négociations avec le Conseil, les députés ont plaidé pour la production et le développement de matériaux susceptibles de remplacer les matières premières stratégiques. Ils ont aussi veillé à la définition d’objectifs pour favoriser l’extraction de davantage de matières premières stratégiques à partir de déchets. Ils ont en outre insisté sur la nécessité de réduire les formalités administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Des partenariats stratégiques avec des pays tiers
Les députés ont souligné l’importance de conclure des partenariats stratégiques avec des pays tiers pour les matières premières critiques, afin de diversifier l’approvisionnement de l’UE, en s’assurant que ces partenariats soient bénéfiques pour toutes les parties concernées. Ils ont garanti des mesures pour ouvrir la voie à des partenariats à long terme, prévoyant des transferts de connaissances et de technologies, des formations et le perfectionnement professionnel nécessaires aux nouveaux emplois, avec de meilleures conditions de travail et salariales. Ils ont aussi convenu de veiller au respect des meilleures normes environnementales pour l’extraction et la transformation dans les pays partenaires.
Citation
La députée en charge du dossier, Nicola Beer (Renew, DE), a déclaré: "Cette législation est un plan de politique industrielle pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières en Europe. Grâce à des incitations économiques ciblées, nous offrons des certitudes en matière de planification de projets pour les investisseurs privés. Nous établissons des points de contact uniques pour les entreprises et des procédures d’autorisation rapides et simples, avec des délais clairs, pour les autorités nationales. Cela stimulera l’exploitation minière, la transformation et le recyclage en Europe."
Prochaines étapes
La législation a été adoptée par 549 voix pour, 43 contre et 24 abstentions. Elle devra à présent être officiellement approuvée par le Conseil avant d’être publiée au journal officiel.
Historique
Les voitures électriques, les panneaux solaires, les smartphones... Tous contiennent des matières premières critiques. Celles-ci sont essentielles pour la transition écologique et numérique de l’UE. Garantir la sécurité de l’approvisionnement est crucial pour la résilience économique, l’avance technologique et l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La guerre de la Russie contre l’Ukraine et la politique industrielle et commerciale toujours plus agressive de la Chine ont aussi fait du cobalt, du lithium et d’autres matières premières des facteurs géopolitiques.
Avec la transition mondiale vers des énergies renouvelables et la numérisation des économies et des sociétés, la demande en ces matières premières stratégiques devrait augmenter rapidement au cours des prochaines décennies.
Conférence sur le Futur de l'Europe
La législation reflète plusieurs propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ; en particulier, la Proposition 5 (Consommation durable, emballage et production) et la Proposition 17 (Réduction de la dépendance de l'UE vis-à-vis des acteurs étrangers dans les secteurs économiquement stratégiques). Ces initiatives se concentrent sur la durabilité, l'autonomie économique et la résilience des secteurs stratégiques, thèmes clés de la Conférence.