Compte tenu de sa position géographique, la Turquie est un important pays d’accueil et de transit pour les réfugiés en route vers l’Europe. Elle a vu le nombre des réfugiés augmenter au cours des dix dernières années, ce qui pose des défis grandissants pour la cohésion sociale. Le pays accueille actuellement plus de 4 millions de réfugiés enregistrés, dont plus de 3,2 millions d’origine syrienne. Moins de 5 % d’entre eux vivent dans des camps. En 2015, l’UE a mis en place la Facilité pour acheminer vers le pays et coordonner l’aide humanitaire et l’aide au développement, d’un montant total de 6 milliards d’euros. La Commission a géré l’aide sur fond de récession économique turque et de détérioration des relations avec ce pays, notamment en raison du recul de l’état de droit et des droits fondamentaux.
«Dans un contexte politique difficile, la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie a fourni un soutien adéquat aux réfugiés et aux communautés d’accueil», a déclaré Bettina Jakobsen, la Membre de la Cour responsable de l’audit. «Mais l’utilisation des ressources pourrait être optimisée et leur impact, accru. De plus, il est difficile de savoir ce qu’il adviendra des projets en Turquie lorsque l’aide de l’UE aura pris fin.»
Conformément aux recommandations que les auditeurs avaient déjà formulées en 2018, la Commission a revu le fonctionnement de la Facilité. Pour répondre aux critiques passées, elle a considérablement amélioré les projets qui fournissent une aide en espèces aux réfugiés, ce qui a permis de réaliser des économies d’environ 65 millions d’euros. En outre, elle a réduit les coûts administratifs, si bien que davantage d’argent est parvenu aux bénéficiaires finaux. Toutefois, elle n’a pas évalué de façon systématique le caractère raisonnable des coûts des projets, ce qui compromet l’efficience de ces derniers.
Dans l’ensemble, l’aide de l’UE a permis d’allouer rapidement des fonds et de mobiliser des investissements importants afin d’alléger la pression exercée sur les infrastructures sanitaires, éducatives et municipales en raison de l’afflux important de réfugiés dans le pays, ainsi que d’éviter l’apparition de tensions sur le marché du travail. Les projets de développement ont néanmoins subi des retards considérables pour différentes raisons, dont des règles de construction plus strictes, la pandémie de COVID-19 ou encore la hausse de l’inflation. Les séismes dévastateurs qui se sont produits dans le pays en 2023 ont également eu des répercussions majeures sur les projets, bien que la Commission ait réagi rapidement.
Les projets prévus, tels que les activités de formation et l’aide à la création d’entreprises pour les réfugiés, ont généralement été mis en œuvre. Cependant, le suivi était insuffisant car il n’a pas permis de mesurer l’impact. Par exemple, aucun suivi n’a été assuré en ce qui concerne l’emploi ou l’activité entrepreneuriale des réfugiés au terme des projets. De même, de nouvelles écoles pour les réfugiés ont été construites, mais les auditeurs n’ont pas été en mesure d’obtenir des données suffisantes auprès du ministère turc pour évaluer leur impact sur les bénéficiaires.
La pérennité des interventions de l’UE et l’appropriation partagée avec la Turquie revêtant une importance capitale, la Commission œuvre pour passer le relais des projets aux autorités turques. Toutefois, elle n’a pu garantir que la durabilité des projets d’infrastructure, tels que les écoles et les hôpitaux, mais pas celle des projets de soutien socio-économique (c’est-à-dire favorisant l’emploi), et il n’est pas certain que ses projets phares en matière d’éducation et de santé se poursuivent sans le soutien de l’UE. L’exécutif de l’UE s’est également employé à améliorer l’environnement opérationnel des ONG internationales, mais le manque de volonté politique de la part des autorités nationales limite l’utilité de ses efforts.
Informations générales
L’aide de l’UE acheminée par l’intermédiaire de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie est subordonnée à l’adhésion de ce pays à la déclaration UE-Turquie de 2016. Un montant de 6 milliards d’euros provenant pour moitié du budget de l’UE et pour moitié des contributions des États membres a été mis à disposition en deux tranches égales au cours des périodes 2016-2017 et 2018-2019. Au total, plus de 5 milliards d’euros ont été décaissés. L’UE continue également à aider les réfugiés en Turquie par d’autres moyens, notamment en allouant (en sus des 6 milliards d’euros) une enveloppe de 3 milliards d’euros supplémentaires provenant d’autres instruments budgétaires de l’UE pour assurer la poursuite des interventions clés de la Facilité. Précédemment, les auditeurs avaient évalué le volet humanitaire de la Facilité et appelé à optimiser l’utilisation de ses ressources – voir le rapport spécial 27/2018. Dans le cadre de l’audit de suivi, ils se sont concentrés sur le volet «développement» de la Facilité.Le rapport spécial 06/24 intitulé «La facilité en faveur des réfugiés en Turquie – Un plus pour les réfugiés et les communautés d’accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains» est disponible sur le site internet de la Cour.
