Aperçu du rôle des auditeurs de l’UE en ces temps difficiles

La Cour des comptes européenne publie aujourd’hui un rapport sur ses activités en 2023, qui brosse un tableau complet de ses travaux. Elle y présente des informations sur ses réalisations, résultats d’un effort collectif de la part de ses quelque 950 agents. Les rapports d’audit, examens et avis de la Cour visent à aider l’UE non seulement à atteindre ses objectifs stratégiques, mais aussi à mieux utiliser l’argent du contribuable.

Depuis l’adoption de son budget pour la période 2021‑2027, l’UE est confrontée à des défis imprévus et sans précédent qui mettent à rude épreuve sa capacité à réaliser ses objectifs. Son budget a dû être recentré sur les questions les plus urgentes: l’aide à l’Ukraine, la gestion des flux migratoires ainsi que la flambée des taux d’intérêt et de l’inflation, pour n’en citer que quelques-unes. Parallèlement, l’Europe doit poursuivre la mise en œuvre des priorités déjà fixées, telles que la recherche et l’innovation, les investissements dans la lutte contre le changement climatique et la transition numérique. C’est dans ce contexte que, l’an dernier, la Cour des comptes européenne a de nouveau passé au crible les politiques et programmes de l’UE, évalué la gestion financière des fonds européens et vérifié si l’utilisation des ressources était optimale.

«Nous vivons dans un monde en mutation. Le budget de l’UE évolue pour faire face aux nouvelles priorités et les prochaines élections européennes laissent entrevoir des défis mais aussi de nouvelles possibilités. Dans ces circonstances, la Cour reste fermement engagée en faveur de l’obligation de rendre compte et de la transparence», a déclaré le président de la Cour des comptes européenne, Tony Murphy. «Nous continuerons de fournir des rapports indépendants et objectifs sur des questions essentielles pour l’avenir de l’UE.»

En 2023, la Cour a publié 49 documents, dont ses rapports annuels sur le budget et sur les 43 agences de l’UE, 29 rapports spéciaux sur différents thèmes, six documents d’analyse et quatre avis sur des propositions législatives, par exemple celles sur la «facilité pour l’Ukraine» et le «règlement de l’UE sur la cybersolidarité». Ces publications sont, pour les citoyens et les responsables politiques de l’UE, une source précieuse d’information, car elles leur procurent des analyses indépendantes et objectives sur des questions essentielles pour l’avenir. La Cour y souligne ce qui fonctionne bien, tout en formulant des recommandations d’améliorations et en recensant les domaines où des gains d’efficience sont possibles. L’an passé, les auditeurs de la Cour ont traité des sujets comme le marché de l’électricité, le transport des animaux, l’aide au développement apportée par les 27, les énergies marines renouvelables, l’action de l’UE en faveur des personnes handicapées, la numérisation des écoles, les batteries «made in Europe», la surveillance bancaire, les biocarburants, les marchés publics, et bien d’autres encore.

La plupart des travaux d’audit sont réalisés au siège de la Cour à Luxembourg, mais les auditeurs partent souvent en mission auprès de diverses entités, dont la Commission européenne (la principale entité auditée par la Cour), les autres institutions et organes de l’UE, des organisations internationales, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales qui gèrent des fonds européens. Ils effectuent aussi des visites auprès de bénéficiaires de ces fonds, dans et en dehors de l’UE. Grâce à ces contrôles, ils peuvent obtenir des informations probantes directement des entités chargées de gérer les politiques, les programmes et les fonds de l’UE, mais aussi auprès des bénéficiaires.

Publié en décembre 2023, le dernier programme de travail de la Cour des comptes européenne en date comporte 73 audits et analyses à réaliser en 2024 et en 2025. Par exemple, une bonne dizaine de ces audits concernent le plan de relance NextGenerationEU conçu pour faire face aux effets de la pandémie. Parmi les autres thèmes à traiter, citons l’agriculture biologique, la sécurité de l’approvisionnement en gaz, les investissements dans l’intelligence artificielle, la lutte contre la fraude fiscale, l’industrie des microprocesseurs, la numérisation des systèmes de soins de santé, le financement des ONG, la qualité de l’eau de mer et l’approvisionnement en produits pharmaceutiques.