La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027

Dans le contexte géopolitique actuel, les députés soulignent que l’agriculture européenne, en garantissant un accès constant à l’alimentation, constitue un élément clé des politiques de sécurité et de défense de l’Union. Leur rapport Voyages à forfait: une meilleure protection en cas de faillite ou d'événements imprévus sur l’avenir de l’agriculture et de la PAC après 2027 a été adopté lundi par la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) par 29 voix pour, 9 contre et 8 abstentions.

Les députés demandent par conséquent un budget de la PAC plus important et distinct. La PAC ne doit pas être intégrée à d’autres programmes de financement au sein d’un fonds unique, ni devenir partie d’un enveloppe globale utilisée par les États membres à d’autres fins.

L’aide de base au revenu des agriculteurs actifs et professionnels, selon un modèle s’appuyant sur la superficie, doit être renforcée. Afin de soutenir efficacement le développement rural, le deuxième pilier de la PAC doit rester indépendant des politiques de cohésion. Les aides couplées au revenu, destinées aux secteurs en difficulté, doivent être maintenues voire augmentées, ajoutent les députés.

Simplifier et numériser

L’allègement de la charge administrative des agriculteurs doit constituer l’un des principes directeurs de la PAC. Les députés plaident en faveur d’un système incitatif permettant aux agriculteurs d’atteindre les objectifs environnementaux et sociaux. Les programmes écologiques doivent donc rester volontaires et s’accompagner d’une rémunération. La mise en œuvre des exigences relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) doit tenir compte des pratiques agricoles existantes.

Tous les agriculteurs doivent avoir accès à des solutions innovantes et numériques qui soutiennent l’agriculture durable, augmentent leurs revenus et réduisent la charge administrative. Afin de limiter les inspections de terrain stressantes, le suivi de l’utilisation des fonds de la PAC devrait reposer sur l’imagerie satellitaire et l’autocertification, au sein d’un système centralisé de rapports électroniques, indiquent les députés.

Le renouvellement générationnel dans les exploitations agricoles

Le renouvellement générationnel est essentiel pour l’avenir de l’agriculture européenne. Or, près de 58% des agriculteurs dans l’UE sont âgés de plus de 55 ans, tandis que les moins de 35 ans ne représentent que 6 % de l’ensemble des agriculteurs. La commission AGRI souhaite donc renforcer les financements issus de la PAC et augmenter le nombre d’incitations fiscales et de prêts afin de lever les obstacles à l’installation des agriculteurs.

Étiquetage harmonisé des produits agroalimentaires dans l’UE

Plus de 70 % des consommateurs dans l’UE prennent leurs décisions d’achat en fonction des informations figurant sur les emballages. Pour éviter qu'ils ne soient induits en erreur, les députés demandent un étiquetage européen harmonisé comprenant des informations sur l’origine, la qualité et les normes de production des produits agroalimentaires.

Citation

La rapporteure Carmen Crespo Díaz (PPE, Espagne) a déclaré : “ Nous avons besoin d'une PAC qui renforce l'approvisionnement alimentaire, soutienne les communautés rurales et donne aux agriculteurs les moyens d'agir grâce à l'innovation, au renouvellement des générations et à des conditions de marché équitables. Mais nous rejetons fermement toute tentative de nationalisation de la PAC ou l’intégration de ses financements dans d’autres instruments européens. Elle doit rester une véritable politique commune avec des fonds dédiés et des piliers indépendants, garantissant un soutien équitable à tous les agriculteurs européens”.

Une conférence de presse avec la rapporteure est prévue mardi à 9h00 (heure d’Europe centrale).

Prochaines étapes

Le rapport sera soumis au vote en plénière, possiblement lors de la session du 8 au 11 septembre.

Contexte

La Commission européenne prévoit de présenter la proposition relative à la politique agricole commune 2028-2034, en même temps que le prochain cadre financier pluriannuel, mi-juillet 2025.

La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027

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La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs.

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