LONDRES, 18 juillet 2025 /PRNewswire/ -- Dans le cadre d'un litige de longue date entre Global Mining Development L.P., une filiale à 100 % du Gerald Group («Global») et China National Gold Hong Kong Limited («CNG») une filiale à 100 % de China National Gold Group, une entreprise publique chinoise, concernant la propriété de Soremi Investment Limited («SIL»), propriétaire de la mine Soremi, le tribunal des îles Vierges britanniques a rendu le 16 juillet 2025 des jugements fermes qui ont déterminé ce qui suit :
(i) Le registre des actions de SIL doit être modifié afin de refléter que Global est propriétaire à 100 % de la mine Soremi ;
(ii) CNG s'est rendu coupable d'outrage au tribunal des îles Vierges britanniques en ne se conformant pas à ses ordonnances lui enjoignant de divulguer ses actifs et de restituer plus de 100 millions de dollars américains provenant des actifs de SIL qu'elle avait illégalement transférés sur des comptes bancaires en Chine ;
(iii) Global a obtenu gain de cause sur tous les fronts et le tribunal des îles Vierges britanniques a condamné CNG à payer une amende record de 2,5 millions de dollars américains.
À la suite de ces jugements rigoureux et avec le soutien total du Gerald Group, Global prévoit désormais de prendre le contrôle total de SIL et de la mine Soremi et de consacrer tous ses efforts à la réussite de cette dernière.
Contexte
La mine Soremi est une mine polymétallique de cuivre, de plomb et de zinc située en République du Congo.
Global était le propriétaire initial de SIL et a vendu 65 % de ses actions à CNG en 2013. En mars 2020, CNG a tenté de vendre sa participation («actions») de 65 % et a offert à Global un droit contractuel de rachat des 65 % qu'elle avait initialement vendus à CNG, que Global a exercé et un accord contraignant a été conclu. Par la suite, CNG a refusé de transférer les actions et, en 2020, Global a soumis le litige à l'arbitrage conformément au règlement de la Cour internationale d'arbitrage de Hong Kong («HKIAC»). À l'issue d'une longue audience, le tribunal de la HKIAC a rendu deux sentences («les sentences») en 2023, reconnaissant que Global avait valablement exercé son droit de rachat et confirmant que Global était l'actionnaire légitime à 100 % de SIL, et exigeant que CNG transfère les actions.
CNG a lancé une campagne multijuridictionnelle visant à entraver et à retarder l'exécution des sentences. En mars 2024, Global a obtenu une injonction de la Cour des îles Vierges britanniques («l'injonction») qui obligeait CNG à divulguer l'intégralité de ses actifs et de restituer plus de 100 millions de dollars américains provenant des actifs de SIL que CNG avait illégalement transférés sur des comptes bancaires en Chine.
Les nombreuses contestations de CNG à l'encontre des sentences ont échoué et les tribunaux de Hong Kong et des îles Vierges britanniques ont rendu des ordonnances définitives et exécutoires exigeant que CNG transfère les actions. Cependant, CNG a refusé de se conformer et Global a été contrainte de saisir le tribunal des îles Vierges britanniques afin de rectifier le registre des actions afin d'inscrire Global comme propriétaire à 100 % de CNG, et d'obtenir des ordonnances contre CNG pour outrage au tribunal pour non-respect de l'injonction. Le tribunal des îles Vierges britanniques a critiqué le non-respect flagrant de ses ordonnances et a infligé une amende record pour outrage. L'outrage est une infraction pénale aux îles Vierges britanniques.
Gerald Group
Fondé en 1962 aux États-Unis, Gerald Group est un négociant en matières premières de premier plan, spécialisé dans les métaux non ferreux, ferreux et précieux, y compris les minéraux critiques. Grâce à un réseau intégré comprenant des bureaux de négociation à Stamford, Genève, Shanghai et Dubaï, soutenu par une infrastructure mondiale composée de filiales, de coentreprises, de sociétés affiliées et de partenariats stratégiques, Gerald Group offre des services sur mesure, une couverture mondiale et des solutions tout au long de la chaîne de valeur mondiale des métaux, de la mine ou de la fonderie aux clients industriels et aux utilisateurs finaux. Dirigé par son président-directeur général, Craig Dean, Gerald Group a transformé son actif phare dans le domaine de l'exploitation minière du minerai de fer, Marampa Mines, en un producteur de minerai de fer de premier plan en Afrique. L'approche de Gerald Group en matière d'investissement est axée sur des partenariats à long terme et implique activement les parties prenantes afin d'améliorer ses actifs.
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