La salle de presse Feu vert du Parlement au premier programme pour l’industrie de défense de l’UE

Feu vert du Parlement au premier programme pour l’industrie de défense de l’UE

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Parlement Européen

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- Un renforcement des capacités de défense européennes
- Une approche "Acheter européen"
- Un soutien accru à l’Ukraine

Le texte adopté mardi vise à renforcer l’industrie européenne de la défense, à encourager les achats communs, à accélérer la production d’armements et à intensifier le soutien à l’Ukraine.

Feu vert du Parlement au premier programme pour l’industrie de défense de l’UE
François-Xavier Bellamy (PPE, FR) et Raphaël Glucksmann (S&D, FR), co-rapporteurs sur le texte - Parlement européen - 2025
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Le règlement, qui a déjà fait l’objet d’un accord informel avec le Conseil, établira le premier programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP). Ce dispositif vise à renforcer la base technologique et industrielle de défense européenne et les capacités de défense européennes.

L’enveloppe globale du programme EDIP s’élève à 1,5 milliard d’euros, dont 300 millions devraient être consacrés à l’instrument de soutien à l’Ukraine. Les colégislateurs sont convenus de créer un fonds pour l’accélération de la transformation de la chaîne d’approvisionnement de la défense (instrument FAST), visant à atteindre un montant indicatif d’au moins 150 millions d’euros grâce à des contributions financières supplémentaires.

Lors des négociations avec le Conseil, les députés ont réussi à obtenir une augmentation du budget du programme, notamment grâce à des contributions financières supplémentaires dans le cadre de l’instrument "Agir pour la sécurité en Europe" (SAFE). Par ailleurs, le programme autorise les États membres à utiliser pleinement la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), en réorientant et en réallouant les fonds non utilisés de la FRR pour soutenir les projets de l’EDIP.

Les députés ont défendu le principe "Acheter européen": pour que les produits de défense puissent bénéficier d’un financement, le coût de leurs composants originaires de pays tiers non associés ne doit pas représenter plus de 35% du coût total estimé des composants.

Soutien à l’Ukraine

Le programme établira un cadre juridique pour les projets européens d’intérêt commun dans le domaine de la défense. Pour être éligibles à un financement, ceux-ci devront associer au moins quatre États membres; l’Ukraine pourra y participer. Le texte législatif créera un instrument de soutien à l’Ukraine (ISU) pour moderniser l’industrie ukrainienne de la défense et faciliter son intégration à l’industrie européenne de la défense.

Citations

"Le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) marque une étape importante vers une approche plus efficace, plus rapide et véritablement européenne des marchés publics de défense et du renforcement des capacités européennes en matière de défense. Il est conçu pour avoir un impact durable, servir de référence pour les initiatives futures et façonner l'organisation de la coopération européenne dans le domaine de la production de défense au-delà de 2027", a déclaré Marie-Agnes Strack-Zimmermann (Renew, Allemagne), Présidente de la commission de la sécurité et de la défense.

"L'EDIP est le premier instrument de défense de l'UE qui soit véritablement européen. Face à la guerre totale menée par la Russie contre notre voisin et aux attaques répétées contre nos propres pays, nous devons renforcer nos systèmes de défense communs et accroître collectivement nos capacités de défense. L'EDIP nous permettra de construire une Europe plus résiliente et souveraine, grâce à des investissements conjoints, à des achats communs auprès de la base industrielle et technologique de défense européenne et à une intégration plus poussée des industries de défense ukrainienne et européennes. C’est essentiel pour garantir notre capacité à protéger nos démocraties de manière efficace et autonome", a déclaré Raphaël Glucksmann (S&D, France), co-rapporteur de la commission de la sécurité et de la défense.

"Ce programme représente une avancée majeure pour la sécurité du continent européen et le développement de notre industrie de défense. Après des décennies de dépendances dangereuses qui ont menacé la souveraineté de nos démocraties et la protection de nos pays, le programme EDIP permettra de renverser la tendance à l'importation qui prévalait en Europe. Il contribuera à renforcer concrètement notre base industrielle, nous permettant ainsi de garantir de manière autonome que nos forces armées disposent des moyens nécessaires pour remplir leur mission", a déclaré François-Xavier Bellamy (PPE, France), co-rapporteur de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

Prochaines étapes

Le texte a été adopté par 457 voix pour, 148 contre et 33 abstentions. Il doit maintenant être officiellement approuvé par les États membres avant d’être publié au Journal officiel.

Contexte

La Commission a présenté une proposition de règlement sur le programme pour l’industrie européenne de la défense (EDIP) le 5 mars 2024. EDIP vise à renforcer la préparation industrielle dans le domaine de la défense, en comblant l’écart entre les mesures d’urgence à court terme, comme l’action de soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), et une approche plus structurelle à long terme.

La base industrielle européenne de la défense comprend plusieurs grandes entreprises multinationales, des entreprises de taille intermédiaire et plus de 2 000 PME, avec un chiffre d’affaires annuel combiné estimé à 70 milliards d’euros.

 

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