Rapports sur la durabilité et diligence raisonnable. Les négociateurs du Parlement et du Conseil tenteront de parvenir à un accord sur une proposition visant à faciliter les obligations des entreprises en matière de rapports sur la durabilité et de devoir de diligence. Cette proposition fait partie du train de mesures Omnibus I (lundi).
Accord commercial Mercosur/agriculture. La commission du commerce international prendra position sur une proposition de clause de sauvegarde pour l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur visant à protéger les secteurs agricoles les plus sensibles de l'UE (lundi).
Loi européenne sur le climat/objectif 2040. Les négociateurs du Parlement et du Conseil chercheront un accord sur la proposition de la Commission visant à modifier la loi européenne sur le climat qui introduit un nouvel objectif climatique intermédiaire et contraignant pour 2040, consistant en une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 (mardi).
Politique pharmaceutique de l'UE. Le Parlement et le Conseil tenteront de conclure leurs négociations sur la refonte de la législation pharmaceutique de l’UE. L’objectif est de stimuler l’innovation et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, ainsi que l’accessibilité et caractère abordable des médicaments (mercredi).
Priorités de l'UE en matière d'affaires étrangères. Les députés de la commission des affaires étrangères interrogeront la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, sur des questions d'actualité (mardi).
Budget à long terme/projet de mandat du Parlement. La commission des budgets tiendra sa première discussion sur son projet de rapport intermédiaire sur le cadre financier pluriannuel (MFF) pour la période 2028-2034. Le rapport présente le mandat de négociation du Parlement pour les prochaines discussions avec les États membres, en détaillant les budgets alloués à chaque politique et programme de l'UE. Le vote en plénière est prévu en mai (jeudi).
Préparations de la session plénière. Les groupes politiques se prépareront à la dernière session plénière de l’année, qui se tiendra du 15 au 18 décembre, au cours de laquelle sera remis le Prix Sakharov 2025 aux journalistes Andrzej Poczobut (Bélarus) et Mzia Amaglobeli (Géorgie). La plénière abordera également les conclusions du sommet du Conseil européen de décembre ainsi que le plan européen pour un logement abordable. Elle débattra et se prononcera sur la simplification de la législation agricole de l’UE ainsi que sur l’initiative citoyenne européenne "Ma voix, mon choix : pour un avortement sûr et accessible". Les députés procéderont aux votes finaux concernant la suppression progressive des importations de gaz naturel russe, les obligations liées aux rapports sur la durabilité et le devoir de diligence, ainsi que le règlement relatif à la déforestation. Ils voteront également sur la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et sur les rapports d’initiative portant sur la mobilité militaire et la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030.
Point presse. Le Bureau en France du Parlement européen tiendra un point presse avec les chef-ffes de délégations françaises auprès des groupes politiques vendredi à 9h00, en ligne (inscription par retour de mail).
Agenda de la Présidente. Mardi, la Présidente Roberta Metsola prendra la parole lors d'un événement marquant les 25 ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Mercredi, elle présidera la réunion de la Conférence des présidents et s'exprimera lors d'un événement consacré à l’acte législatif sur les médicaments critiques (CMA).