La salle de presse Projet de décret sur l’encadrement des marges : inapplicable selon FF3C

Projet de décret sur l’encadrement des marges : inapplicable selon FF3C

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Le syndicat FF3C, représentant la distribution des combustibles et carburants hors réseaux, a pris connaissance du projet de décret relatif à l’encadrement du prix de vente au détail des carburants. Par ce texte, l’État entend limiter les marges des distributeurs face à une forte volatilité des prix des carburants depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Toutefois, le syndicat estime que la mécanique envisagée est tout simplement inapplicable.

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En effet, la notion de « marge de transport - distribution » retenue englobe des réalités très diverses, incluant à la fois les coûts de fonctionnement des pipelines, du transport par camion-citerne ainsi que ceux des stations-service mais aussi la fiscalité indirecte ou les stocks stratégiques. Une telle approche ne permet pas de refléter fidèlement la structure des coûts du secteur.


Suspension des obligations CEE sur les produits pétroliers

Conscient des difficultés que la crise énergétique fait peser sur le pouvoir d’achat, le syndicat FF3C soutient la suspension temporaire des obligations liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) appliquées aux produits pétroliers.

Cette mesure, envisagée pour une durée de deux mois, permettrait une baisse immédiate du prix des carburants, estimée à 15 centimes par litre. Tous les produits pétroliers subissant une hausse extraordinaire, elle constituerait un soutien direct, rapide et efficace pour les consommateurs et les transporteurs notamment, sans affecter les recettes fiscales issues de la vente des carburants.

Dans ce contexte, le syndicat FF3C appelle à la mise en œuvre rapide de cette disposition exceptionnelle afin d’apporter une réponse concrète à l’urgence économique actuelle.
 
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