Après le lancement de la révision en novembre 2025 par le Parlement, le Conseil a accepté de réviser la loi électorale européenne en mars 2026, en y ajoutant des dispositions relatives à la transparence, à la responsabilité, à la traçabilité et à l’intégrité du vote, ainsi que la nécessité de définir des modalités précises dans le règlement intérieur du Parlement.
La réforme, adoptée aujourd’hui par 616 voix pour, 24 voix contre et 8 abstentions, introduit une dérogation temporaire à la règle actuelle imposant le vote en personne, ce qui permet ainsi aux députées de déléguer leur vote à un ou une collègue de confiance pour une période pouvant aller de 3 mois avant à 6 mois après la naissance d’un enfant. Cette mesure vise à renforcer l’égalité entre les genres, la représentation démocratique et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en garantissant que les députées puissent exercer pleinement leur mandat tout en le conciliant avec leur santé et leurs responsabilités familiales.
Citations
La Présidente du Parlement, Roberta Metsola, qui a initié la réforme, a déclaré : "Je suis fière du travail accompli par le Parlement. Il s’agit d’une étape importante de modernisation du Parlement, il s'agit de le rendre plus juste. Aucune députée ne doit perdre son droit de vote parce qu’elle devient mère. Je vais désormais continuer à travailler en étroite collaboration avec les États membres et leurs parlements afin de garantir une ratification fluide de cette révision de la loi électorale, pour que les députées puissent bénéficier rapidement de ce changement."
Le rapporteur Juan Fernando López Aguilar (S&D, Espagne) a ajouté: "Le vote historique d'aujourd'hui constitue un pas essentiel vers l'adoption de cette réforme. Bien entendu, le Parlement s'est immédiatement montré favorable aux ajouts proposés par le Conseil en matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité du vote – des valeurs que nous avons toujours défendues – afin que le processus puisse avancer dans les meilleurs délais vers l'adoption finale et la ratification nationale. Il s'agit d'un changement concret et soigneusement défini visant à préserver le caractère personnel du mandat, tout en garantissant que la maternité n'oblige jamais les représentantes élues à choisir entre leur vote et leur enfant. Nous espérons que ce point de vue sera partagé lors des prochaines étapes de ce processus législatif."
Prochaines étapes
La loi électorale révisée de l'UE doit désormais être officiellement adoptée par le Conseil et ratifiée par tous les États membres, conformément à leurs dispositions constitutionnelles.
Contexte
Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’engagement plus général du Parlement pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusivité, en veillant à ce que les responsabilités parentales ne constituent pas un obstacle à la représentation politique.
La réforme, adoptée aujourd’hui par 616 voix pour, 24 voix contre et 8 abstentions, introduit une dérogation temporaire à la règle actuelle imposant le vote en personne, ce qui permet ainsi aux députées de déléguer leur vote à un ou une collègue de confiance pour une période pouvant aller de 3 mois avant à 6 mois après la naissance d’un enfant. Cette mesure vise à renforcer l’égalité entre les genres, la représentation démocratique et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en garantissant que les députées puissent exercer pleinement leur mandat tout en le conciliant avec leur santé et leurs responsabilités familiales.
Citations
La Présidente du Parlement, Roberta Metsola, qui a initié la réforme, a déclaré : "Je suis fière du travail accompli par le Parlement. Il s’agit d’une étape importante de modernisation du Parlement, il s'agit de le rendre plus juste. Aucune députée ne doit perdre son droit de vote parce qu’elle devient mère. Je vais désormais continuer à travailler en étroite collaboration avec les États membres et leurs parlements afin de garantir une ratification fluide de cette révision de la loi électorale, pour que les députées puissent bénéficier rapidement de ce changement."
Le rapporteur Juan Fernando López Aguilar (S&D, Espagne) a ajouté: "Le vote historique d'aujourd'hui constitue un pas essentiel vers l'adoption de cette réforme. Bien entendu, le Parlement s'est immédiatement montré favorable aux ajouts proposés par le Conseil en matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité du vote – des valeurs que nous avons toujours défendues – afin que le processus puisse avancer dans les meilleurs délais vers l'adoption finale et la ratification nationale. Il s'agit d'un changement concret et soigneusement défini visant à préserver le caractère personnel du mandat, tout en garantissant que la maternité n'oblige jamais les représentantes élues à choisir entre leur vote et leur enfant. Nous espérons que ce point de vue sera partagé lors des prochaines étapes de ce processus législatif."
Prochaines étapes
La loi électorale révisée de l'UE doit désormais être officiellement adoptée par le Conseil et ratifiée par tous les États membres, conformément à leurs dispositions constitutionnelles.
Contexte
Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’engagement plus général du Parlement pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusivité, en veillant à ce que les responsabilités parentales ne constituent pas un obstacle à la représentation politique.