Cette sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques (DCMR) comprend de nouvelles valeurs limites d’exposition pour certains produits chimiques dangereux, fondées sur les données scientifiques les plus récentes. Les mises à jour de la directive, qui déjà ont fait l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil, ont été approuvées par 499 voix pour, 49 voix contre et 104 abstentions.
Nouvelles valeurs limites d’exposition
La directive fixe de nouvelles valeurs limites pour le cobalt et les composés inorganiques du cobalt (utilisés dans la production de batteries), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (utilisés dans la production d’acier, de fer et d’aluminium) et le 1,4-dioxane, utilisé dans la production chimique et textile. Elle fixe également une valeur limite d’exposition professionnelle à long terme pour l’isoprène (utilisé dans l’industrie chimique et l’industrie du caoutchouc), étant donné que cette substance répond aux critères de classification comme cancérogène.
La Commission européenne devra évaluer la nécessité de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances contenues dans les fumées de soudage.
Équipement de protection pendant le travail
Lorsque l’exposition ne peut être réduite à des niveaux inférieurs aux valeurs limites proposées, la législation actualisée clarifie les règles relatives aux équipements de protection individuelle, comme les appareils de protection respiratoire et le droit à des pauses régulières dans une zone exempte de risques de contamination.
Pompiers
Les employeurs devront prévoir des mesures de protection supplémentaires pour les pompiers et les autres membres du personnel des services d’urgence qui risquent d’être en contact avec divers matériaux dangereux dans le cadre de leur travail.
Formation des employés exposés à des substances chimiques dangereuses
La directive insiste sur l’importance d’une formation adaptée pour les employés qui sont exposés ou susceptibles de l’être, à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, y compris les médicaments dangereux, c’est-à-dire les substances pharmaceutiques pouvant nuire aux employés du secteur de la santé si elles ne sont pas manipulées ou utilisées correctement.
Des mesures importantes pour des régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, ces nouvelles règles concernent plusieurs piliers de l'économie régionale. Avec quelque 24 400 emplois, la région est la deuxième de France pour l'industrie chimique. L'isoprène, qui sert à fabriquer le caoutchouc synthétique des pneumatiques, une spécialité de Clermont-Ferrand, est désormais soumis à une valeur limite. Le 1,4-dioxane touche la chimie mais aussi le textile, héritier de la soierie lyonnaise et aujourd'hui tourné vers le textile technique. Au total, la région compte plus de 500 000 emplois industriels.
Citation
La rapporteure Liesbet Sommen (PPE, BE) a déclaré: "Chaque année, environ 120 000 travailleurs de l'Union européenne reçoivent un diagnostic de cancer professionnel lié à une exposition à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail. Il s'agit là d'une tragédie évitable que nous ne pouvons accepter. En instaurant des limites d'exposition plus strictes, ces nouvelles règles permettront de mieux protéger la santé des employés, de réduire les risques sur le lieu de travail et de renforcer les conditions de travail décentes dans toute l'Union européenne, tout en offrant aux entreprises la sécurité juridique et le délai nécessaires pour se conformer aux nouvelles règles."
Prochaines étapes
Les États membres disposeront de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour transposer ses dispositions, avec des périodes transitoires plus longues pour certaines valeurs limites d’exposition professionnelle.
Contexte
Le cancer est la première cause de mortalité liée au travail dans l’Union. On estime qu’environ 80000 personnes meurent chaque année à la suite d’une exposition professionnelle à des agents cancérigènes.
Cette sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques devrait améliorer la protection des employés contre les maladies professionnelles et réduire les risques pour leur santé. Elle fait suite aux demandes du Parlement et du Conseil et s’inscrit dans le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Selon la Commission européenne, elle permettra de prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies au cours des 40 prochaines années.
