La salle de presse Cadeaux d'affaires: Noël et fin d'année: jusqu'où peut-on aller ?

Cadeaux d'affaires: Noël et fin d'année: jusqu'où peut-on aller ?

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Communiqué de presse - Publié le jeudi 12 décembre 2024 à 08h30
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Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux à ses clients et au sein de son réseau. 62,2% des entreprises offrent des cadeaux à leurs clients pendant les fêtes de fin d’année et 96,9% d'entre elles estiment que ces gestes sont un excellent retour sur investissement (source : Omyague). Pourtant la frontière entre tradition/gestion commercial et corruption peut être floue, voire dangereuse. Alors jusqu'où peut-on aller?

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  • Montant, type de cadeaux… Quelles sont les limites/seuils ? Les pratiques autorisées ?
  • Qu’impose la loi Sapin 2 ? Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Noël et les fêtes de fin d’année peuvent-ils faire exception ?
  • Quelles sont les dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?
  • Comment différencier cadeau et pot de vin ?
  • A quelles sanctions s’exposent les entreprises ?
 
Do/Don’t – Les bonnes pratiques
  • Un client m’offre un séjour à Dubaï. Que faut-il faire ?
  • Un prestataire m’offre une caisse de vin alors que mon entreprise est en plein processus de sélection d’un prestataire. Quelle attitude adopter ?
  • Un fournisseur m’offre un dîner dans un repas étoile, comment réagir dans cette situation ?
  • Je reçois un panier garni pour Noël de la part d’un prestaire, est ce que je peux l’accepter ?
 
 
Jean-Philippe Bernard, associé Risk Advisory chez RSM France, 6ème réseau mondial d’audit, d’expertise-comptable et de conseil, se tient à votre disposition pour décrypter le sujet.

RSM est le 6ème réseau mondial d’audit, d’expertise comptable et de conseil, présent dans 120 pays. Le réseau regroupe plus de 64 000 collaborateurs et associés. En France, RSM est un acteur pluridisciplinaire de référence pour les dirigeants de PME, ETI et grandes entreprises. Le réseau compte 96 associés et 1500 professionnels sur le territoire, implanté dans les principaux pôles économiques régionaux, avec 19 bureaux Paris/Île-de-France, en Rhône-Alpes, en Occitanie, dans l’Ouest - Bretagne et Pays de la Loire -, dans le Grand Est, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les territoires d’Outre-Mer. Il poursuit son développement avec l’ambition de créer de la valeur utile et durable en incarnant sa mission « Faire grandir les Hommes et les organisations dans le respect de l’intérêt collectif ». Pour en savoir plus : www.rsmfrance.com 

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Expert

Jean-Philippe Bernard, associé Risk Advisory chez RSM France, 6ème réseau mondial d’audit, d’expertise-comptable et de conseil, se tient à votre disposition pour décrypter le sujet.