[FACT-CHECK] - Ces rumeurs sur un changement des règles du contrôle technique sont infondées

"Contrôle technique obligatoire tous les ans, ça y est, on y est (...) Obligatoire pour l'instant pour les véhicules de plus de 10 ans, bon après ce sera pour tous, on le sait très bien", avance un homme dans le contrôle technique, cette mesure va faire du mal au budget des automobilistes".

La même rumeur a largement circulé sur les réseaux sociaux, collectant des milliers de partages de Instagram en passant par X (2, Facebook.

Elle est relayée par des internautes déplorant la prétendue mise en place de cette mesure, décrite comme une atteinte au portefeuille des Français, alors que l'inflation s'est encore ici).

Ces propos ont aussi été repris sur des comptes TikTok disant diffuser des "actualités", parmi lesquelles figurent des affirmations infondées, comme détaillé dans médias ont fait état de cette affirmation, certains assurant même que cette annonce figurerait dans projet de loi", d'autres laissant entendre que véhicules de plus de 10 ans, et d'autres encore sur X, le 4 février (lien archivé Contrairement à ce que certains médias ont pu laisser entendre, aucun projet d'évolution de la réglementation nationale n'est à l'ordre du jour pour raccourcir la périodicité des contrôles techniques, quel que soit l'âge du véhicule", indique le message, depuis épinglé sur le compte des ministères.

Interrogée par l'AFP à ce sujet, Me Emilie Limoux, avocate au cabinet il n'y a rien qui est prévu pour les contrôles techniques des véhicules, en tout cas pour diminuer la durée de validité des contrôles techniques", au 5 février 2025 (lien archivé Le point sur lequel met l'accent le gouvernement actuel est le comportement des conducteurs sur la route, plutôt que la sécurité des véhicules dans lesquels ils se déplacent", estime-t-elle.

En consultant l'article mis en avant dans la vidéo virale sur TikTok, provenant du site "Auto-moto", l'AFP a pu constater que le titre avait été le contrôle technique, cette mesure pourrait faire du mal au budget des automobilistes" ("va faire" est remplacé par "pourrait faire"). 

Une note de mise à jour a aussi été ajoutée, indiquant : "contacté par figure néanmoins toujours sur MSN au 5 février, et l'allégation apparaît toujours dans d'autres médias et publications sur les réseaux sociaux ayant diffusé l'affirmation.

L'un des internautes dont la vidéo était devenue virale sur TikTok en a publié arrive d'Allemagne" et ne concerne donc pas la France en février 2025.

"La rumeur du contrôle technique obligatoire tous les ans : beaucoup de médias ont relayé l'info et cette info, en fait elle arrive d'Allemagne, mais il faut savoir que ce qui se passe en Europe arrive forcément en France", dit-il.

Fin janvier 2025, plusieurs Technischer Überwachungsverein", qui rassemble les organisations en charge de la certification de la qualité de produits, usines et véhicules en Allemagne - lien archivé Der Spiegel (lien archivé projets de loi (de l'exécutif) et ici, ici). 

La Yannick Neuder et l'actuelle ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire ici, ici). 

Elle visait à l'inverse à "repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n'ont pas effectué plus de 10.000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique" (lien archivé contrôle technique pour les "véhicules légers", dont font partie les voitures, est obligatoire dans les quatre ans après la première immatriculation. Puis, un contrôle doit être réalisé tous les deux ans, comme indiqué dans le ici et Le terme juridique de 'projet de loi' n'est pas approprié", selon Emilie Limoux, "parce que la modification des dispositions réglementaires qui s'appliquent à la soumission des véhicules au contrôle technique ne se prend pas par une loi, elle se prend par un arrêté".

Ces contrôles doivent être effectués dans des centres agréés, qui fixent leur coût. Selon ici).

Une rumeur semblable avait déjà circulé en 2018, alors qu'une directive européenne visait à préciser des modalités du contrôle technique pour l'harmoniser (en augmentant par exemple le nombre de points vérifiés), comme le rapportait ici).

Auteur(s)
Claire-Line NASS / AFP France

Ce fact-check a été également publié par Factuel - AFP : Ces rumeurs sur un changement des règles du contrôle technique sont infondées.