Double financement par les deniers européens: gare aux zones d’ombre!

Il existe un risque grandissant que des fonds européens soient versés deux fois pour une même action. Telle est la conclusion alarmante d’un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne. Les montants sans précédent disponibles dans le cadre du programme européen de relance post-COVID, qui marque le premier déploiement à grande échelle d’un nouveau mécanisme de financement sans lien avec les coûts réellement supportés, risquent de faire double emploi avec les fonds provenant du budget traditionnel de l’UE. Mais les mécanismes de contrôle existants ne suffisent pas à atténuer le risque accru de double financement.

Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale entre les pays de l’UE et en leur sein est traditionnellement un rôle dévolu aux Fonds de la politique de cohésion et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, dotés respectivement de 358 milliards d’euros et de 34 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021‑2027. Or, le fonds de relance post-COVID de 648 milliards d’euros, créé en 2021 sous le nom de «facilité pour la reprise et la résilience» (FRR), finance des activités similaires dans des domaines comparables, tels que les infrastructures de transport et d’énergie. La FRR marque en outre le premier déploiement à grande échelle d’un soutien financier européen sans lien avec des coûts réels, ce qui augmente le risque que des éléments soient subventionnés deux fois par l’UE.

«Le double financement, c’est tout simplement une mauvaise utilisation des fonds de l’UE et un gaspillage de l’argent des contribuables européens. Pourtant, les garde-fous existants sont loin d’être suffisants», a déclaré Annemie Turtelboom, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l’audit. «Le modèle de financement de la FRR était censé être synonyme de simplification. Mais la simplification ne doit pas se faire au prix d’un affaiblissement de la protection des intérêts financiers de l’UE.»

Les auditeurs constatent que le cadre juridique n’a pas été adapté à la variété des modèles de dépenses qui coexistent actuellement. Le fait est que la définition du double financement qui y figure n’est pas appropriée au modèle de financement de la FRR, dans lequel les versements ne sont pas liés à des coûts, mais viennent plutôt récompenser la réalisation des jalons et des cibles. De plus, une part importante des financements de la FRR, correspondant à des réformes et autres activités considérées comme étant «à coût nul», est tout simplement ignorée, parce que la Commission européenne estime qu’elle est sans risque de double financement. Les auditeurs ne partagent toutefois pas cet avis. Parallèlement à la confusion qui entoure les dispositions réglementaires concernant le double financement, il existe aussi des incertitudes quant aux contrôles qui permettraient de parer efficacement à ce risque.

Du point de vue des États membres, les nombreuses strates de gouvernance impliquées compliquent la coordination et la supervision. Dans ce contexte, l’absence de double financement est souvent vérifiée sur la base des déclarations sur l’honneur de ceux-là mêmes qui perçoivent des fonds de l’UE. Quand des recoupements sont effectués, ils le sont surtout manuellement, ce qui limite la possibilité de procéder à des contrôles à grande échelle. Les outils informatiques n’étant pas interopérables, les doubles financements sont difficiles à détecter. Les règlements européens appellent à des synergies et à une coordination entre les programmes. Mais dans la pratique, les États membres ont tendance à éviter de combiner, pour une mesure donnée, l’aide de la FRR avec celle d’autres instruments de l’UE.

Quant à la Commission européenne, l’assurance qu’elle fournit sur l’absence de double financement repose sur des éléments probants limités. La cause, selon les auditeurs? Des zones d’ombre dans la conception même de la FRR, qui se traduisent par un déficit en matière d’obligation de rendre compte. Les paiements étant liés à la réalisation des jalons et des cibles au niveau national, la Commission ignore, de fait, les détails des dépenses effectuées sur le terrain. Ainsi, elle n’a même pas accès à la liste complète des bénéficiaires finaux dans chaque pays, ce qui montre à quel point sa capacité actuelle à prévenir et à détecter les cas potentiels de double financement est insuffisante.

Peu après la fin de l’audit de la Cour des comptes, la Commission européenne a annoncé avoir détecté deux premiers cas potentiels de double financement concernant des dépenses de la FRR. Sur la base de leurs travaux, les auditeurs estiment que la découverte de deux cas seulement dans un État membre souligne le caractère hasardeux du système de détection, et qu’elle pourrait indiquer que les outils disponibles ne sont ni adaptés ni efficaces pour détecter les doubles financements.