Mandatés en 2023 par le ministère de la Transition Écologique et le ministère de l’Industrie et de l’Énergie, le Cerema et la Banque des Territoires lancent aujourd’hui le portail France Foncier+ qui vise à favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires, dans le respect des objectifs de sobriété foncière. Outil collaboratif, actualisé en continu, France Foncier+ référence et qualifie le foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire afin de mettre en relation les entreprises, à commencer par les industriels, en quête d’implantation et les territoires qui proposent du foncier. 600 sites référencés sur l’ensemble du territoire sont déjà disponibles.
L’impératif de sobriété foncière s’est imposé ces dernières années comme une réponse indispensable à l’augmentation de l’artificialisation des sols et à ses conséquences néfastes sur l’environnement et la qualité de vie sur les territoires. Selon une enquête menée en 2023 par la Banque des Territoires et le Cerema, en partenariat avec Intercommunalités de France, près de la moitié des collectivités territoriales se trouvent dans une situation de saturation foncière1. Cette même enquête révèle également que plus de deux tiers des intercommunalités n’ont pas de dispositif d’observation du foncier économique sur leur territoire. La raréfaction du foncier économique disponible à la construction constitue un frein pour l’implantation des entreprises, en particulier industrielles qui peinent de plus en plus à identifier des sites adaptés à leur activité. Ainsi 64% d’entre elles craignent que le manque de foncier ne les contraigne à renoncer à des projets2.
Face à ces constats et aux enjeux de souveraineté industrielle du pays, en favorisant la mise en relation directe en quelques clics entre les industriels et les acteurs locaux du développement économique, France Foncier+ soutient le développement économique et le renforcement de l’attractivité des territoires compatible avec la sobriété foncière. Il permet d’une part, d’accélérer les démarches d’implantation des entreprises, nationales comme internationales, en quête de terrains ; et d’autre part, d’outiller les collectivités dans la maîtrise, la gestion et la valorisation de leur foncier économique disponible.
France Foncier+ vient compléter les dispositifs lancés conjointement par la Banque des Territoires et le Cerema : le service @zaé déjà utilisé par près de 500 intercommunalités et UrbanSIMUL permettent la réalisation d’inventaires des zones d’activité économique. Enfin, la plateforme collaborative Expertises.Territoires3, premier site de ressources pour les collectivités valorisant des expériences de territoires sur la mise en œuvre de pratiques sobres en aménagement économique, vient compléter ce dispositif.
Plus de 600 sites sont aujourd’hui répertoriés dans France Foncier+. L’animation et la collecte des nouvelles données se poursuivent au travers d’un dispositif copiloté par le Cerema et la Banque des Territoires, à destination des EPCI et Agences régionales de développement.
Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires déclare « France Foncier+ apporte une réponse nationale, fiable et intuitive aux problématiques de fortes tensions sur le foncier économique et contribue ainsi aux enjeux nationaux de réindustrialisation, dans le respect des objectifs de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et de la biodiversité. »
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, quant à lui souligne « Le portail France Foncier + vise à favoriser, dans le dialogue entre collectivités, acteurs économiques et acteurs locaux de l'aménagement, la conciliation entre les enjeux de développement du tissu industriel et de sobriété foncière. Il facilite l'identification du foncier valorisable et apporte un appui précieux aux collectivités dans l'élaboration de leurs stratégies foncières et de développement. »
Visiter le portail France Foncier +
[1] Questionnaire quantitatif auprès de 262 intercommunalités
[2] Rapport d’information Difficultés d’accès au foncier économique : l’entreprise à terre ? Christian Klinger et Michel Masset, janvier 2024
[3] Expertises.Territoires est une plateforme collaborative proposée par le Cerema et rassemblant un réseau d’experts de la transition écologique des territoires. Cette plateforme est mise à disposition des collectivités, des experts, des services de l’Etat et des entreprises, pour leur permettre de collaborer, partager leurs expériences et développer leurs expertises en matière de transition écologique dans les territoires.
