Le droit comme facteur d’attractivité, l’ouvrage de référence porté par Paris-Île de France Capitale Économique

Sous la direction de Noëlle Lenoir, avocate et ancienne ministre des Affaires européennes, il a réuni 24 parmi les meilleurs experts - magistrats, avocats et professeurs de droit et d’économie : François Ancel, Maria José Azar-Baud, Hugues Bouthinon-Dumas, Jacques Bouyssou, Pierre Charreton, Jean-Denis Combrexelle, Bruno Deffains, Philippe Delebecque, Francis Delpérée, Maxime Desplats, Arthur Dethomas, Philippe Dupichot, Duncan Fairgrieve, Jean-Yves Garaud, Gwenola Joly-Coz, Catherine Kessedjian, Noëlle Lenoir, Juliette Mel, Stéphane Noël, Michael Ostrove, Etienne Pataut, Eric Russo, Pierre Steinmetz, Chloë Voisin-Bormuth.

L’ambition commune a été de donner les clés du renforcement de la place juridique de Paris-Île de France pour consolider notre positionnement en Europe et à l’international. Le système de droit d’un État et la qualité de la prestation juridique sont des facteurs primordiaux de soft power et donc d’influence tout autant politique et économique qu’intellectuelle, dont l’impact dépasse de loin la sphère juridique. Reflet de la société et de ses valeurs, il définit le cadre de l’activité économique et ses potentialités. Dans une économie mondialisée, les systèmes de droit sont en concurrence et les acteurs économiques internationaux évaluent les forces et faiblesses des différentes places juridiques pour choisir où s’installer, où innover et comment appréhender leurs relations avec leurs partenaires et concurrents, y compris en cas de litige.

L’ouvrage comporte d’abord le premier benchmark international mettant en avant les atouts de la place juridique de Paris-Île de France par les professeurs Hugues Bouthinon-Dumas et Bruno Deffains. La notion de place permet d’aller au-delà des normes et de s’attacher également aux pratiques juridiques et judiciaires et aux praticiens et magistrats qui structurent notre système de droit. En France, l’activité juridique et judiciaire est particulièrement développée en Île-de-France, où les acteurs économiques peuvent trouver des experts aux compétences aussi pointues que diversifiées. Parmi les grandes places internationales, Paris-Île de France est l’une des plus complètes. Cependant, sa position reste précaire.

À partir de ce constat, la réflexion collective des experts a permis de dégager 20 propositions. Parmi les plus emblématiques figurent la reconnaissance – enfin – de la confidentialité des avis juridiques des juristes d’entreprise, la transparence financière et de la gouvernance des associations habilitées à exercer l’action civile devant les cours et tribunaux ou encore l’extension des compétences du Parquet National Financier à l’ensemble des infractions financières.

Gage de l’intérêt pour le sujet de l’attractivité du droit et de la qualité de cette contribution unique, le Cercle Montesquieu a nominé l’ouvrage comme l’un des trois meilleurs ouvrages juridiques parus en 2022. Le Cercle Montesquieu est une association qui réunit des Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions. Chaque année, son Prix récompense des ouvrages ayant trait au droit des affaires et à la gestion des fonctions juridiques.

Dans la ligne de cet ouvrage, Paris-Île de France Capitale Économique entend promouvoir les innovations proposées et poursuivre sa réflexion sur l’attractivité du droit français et de la place juridique de Paris-Île de France dans un double objectif : favoriser l’élaboration d’une stratégie de place dynamique et mobiliser l’ensemble des acteurs à cette fin.

Paris-Île de France Capitale Économique rassemblera à nouveau le monde du droit et les acteurs politiques et économiques à l’occasion d’une seconde édition du Forum de la Place juridique de Paris fin 2023. Pour rappel, la première édition du Forum s’était déroulée le 16 décembre 2022. L’événement était placé sous le haut patronage du Président de la République, M. Emmanuel Macron, et organisé par Paris-Île de France Capitale Économique en partenariat avec Paris Place de Droit. Le Forum avait également bénéficié du soutien du ministère de la Justice avec les interventions en ouverture et en clôture de Jean-Denis Combrexelle, directeur de cabinet du Garde des Sceaux, et Rémi Decout-Paolini, directeur des Affaires civiles et du Sceau.