Le Parlement approuve un prêt de 35 milliards d’euros à l’Ukraine soutenu par des avoirs russes

Par 518 voix pour, 56 voix contre et 61 abstentions, le Parlement approuve la nouvelle assistance macro financière (AMF) pour soutenir l’Ukraine face à la guerre d’agression brutale menée par la Russie. Ce prêt s’inscrit dans le cadre de l’initiative du G7, convenue en juin dernier, visant à fournir jusqu’à 50 milliards de dollars (environ 45 milliards d’euros) de soutien financier à l’Ukraine. Le montant final de la contribution européenne pourrait être inférieur, en fonction de l'importance des prêts accordés par les autres pays du G7.

Le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, nouvellement établi, mettra à la disposition de l’Ukraine les futures recettes provenant des avoirs gelés de la Banque centrale russe situés dans l’UE. Ces fonds aideront l’Ukraine à assurer la gestion et le remboursement du prêt AMF, ainsi que des prêts des autres partenaires du G7. Alors que les fonds du mécanisme peuvent être utilisés pour assurer la gestion et le remboursement des prêts, Kiev peut allouer les fonds de l'AMF comme il l'entend.

Les nouveaux fonds d’AMF seront versés jusqu’à la fin de 2025. Le prêt est subordonné à l’engagement continu de l’Ukraine à maintenir des mécanismes démocratiques efficaces, à respecter les droits humains et à d’autres conditions politiques à définir dans un protocole d’accord. En outre, les systèmes de gestion et de contrôle décrits dans le Plan pour l’Ukraine, ainsi que les mesures spécifiques visant à prévenir la fraude et d’autres irrégularités, s’appliqueront au prêt AMF.

Citation

“L’Ukraine continue de résister à l’agression de la Russie, et ses citoyens courageux luttent non seulement pour leurs propres existence et liberté, mais aussi pour défendre pour nous tous la démocratie, les droits humains, la liberté et le droit international. Le besoin d'un soutien financier est à la fois immense et urgent. La Russie doit payer pour avoir attaqué les Ukrainiens et détruit brutalement les infrastructures, les villes, les villages et les habitations. Le poids de la reconstruction de l’Ukraine doit être supporté par ceux qui sont responsables de sa destruction, à savoir la Russie”, a déclaré la rapporteure Karin Karlsbro (Renew, SE).

Prochaines étapes

Le Conseil a approuvé la proposition et prévoit d’adopter le règlement par procédure écrite après le vote du Parlement. Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'UE.

Contexte

En septembre, la Commission a annoncé un prêt de 35 milliards d’euros de l’UE à l’Ukraine dans le cadre d’un plan des partenaires du G7, visant à émettre des prêts pouvant atteindre 50 milliards de dollars (45 milliards d’euros). Les futures recettes provenant des avoirs publics russes gelés financeront les prêts. Environ 210 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie sont détenus dans l’UE et ont été gelés en vertu des sanctions imposées à la suite de l’invasion de l’Ukraine par Moscou en février 2022. Les gouvernements de l’UE ont décidé d’épargner les recettes exceptionnelles de ces avoirs et de les utiliser pour soutenir les efforts militaires et la reconstruction en Ukraine.