Dans le texte adopté mardi par 47 voix pour, 37 voix contre et 2 abstentions, les députés affirment que d’ici 2030, l’UE doit réduire l’utilisation et le risque des produits phytopharmaceutiques chimiques d’au moins 50 % et l’utilisation de "produits plus dangereux" de 65 %, par rapport à la moyenne de la période 2013-2017. La Commission a proposé un objectif de 50 % pour les deux, sur la base de la moyenne 2015-2017.
Les députés souhaitent que chaque État membre adopte des stratégies et des objectifs nationaux, en fonction des ventes annuelles des substances, du niveau de danger et de la taille de leur surface agricole. La Commission vérifiera ensuite si les objectifs nationaux doivent être plus ambitieux pour atteindre les objectifs européens à l’horizon 2030. Afin de maximiser l’impact des stratégies nationales, les États membres doivent également mettre en place des règles spécifiques pour cinq cultures au moins pour lesquelles une réduction de l’utilisation de pesticides chimiques aurait le plus grand impact.
Interdiction des pesticides chimiques dans les zones sensibles
Les députés souhaitent interdire l’utilisation de pesticides chimiques dans les zones sensibles (à l’exception de ceux autorisés pour l’agriculture biologique et le contrôle biologique) et dans une zone tampon de cinq mètres, telles que les espaces verts urbains, les parcs, les terrains de jeux, les terrains de sport, les sentiers publics, ainsi que les zones Natura 2000.
Lutte intégrée contre les ennemis des cultures et pesticides à faible risque
Les députés affirment que les pays de l’UE doivent veiller à ce que les pesticides chimiques ne soient utilisés qu’en dernier recours, comme le prévoit la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Afin de fournir aux agriculteurs des substances de substitution, ils souhaitent que la Commission fixe un objectif européen à l’horizon 2030 en ce qui concerne l’augmentation des ventes de pesticides à faible risque, six mois après l’entrée en vigueur du règlement. Dans le même temps, la Commission doit également évaluer des méthodologies d’accélération du processus d’autorisation des pesticides à faible risque et du biocontrôle, étant donné que les longues procédures actuelles constituent un obstacle important à leur adoption.
Les modifications introduites par les nouvelles règles seront progressives afin de minimiser toute incidence sur la sécurité alimentaire.
Importations en provenance de pays tiers
D’ici décembre 2025, la Commission doit examiner les différences d’utilisation des pesticides sur les produits agricoles et agroalimentaires importés par rapport aux produits européens et, si nécessaire, proposer des mesures pour garantir que les importations respectent des normes équivalentes. En outre, l’exportation de pesticides non approuvés dans l’UE sera interdite.
Citation
Après le vote, la rapporteure Sarah Wiener (Les Verts, AT) a déclaré : "Ce vote nous permettra une réduction significative de l’utilisation des pesticides chimiques d’ici 2030. Il est très positif que nous ayons pu nous mettre d’accord sur des compromis réalisables dans le cadre d’une discussion idéologiquement chargée et dominée par l’industrie. Des solutions pratiques ont été trouvées, par exemple dans les domaines sensibles où les États membres peuvent faire des exceptions si nécessaires. Il était particulièrement important pour moi de veiller à ce que des conseils indépendants sur les mesures préventives fondées sur la lutte intégrée contre les ennemis des cultures soient offerts gratuitement aux agriculteurs européens."
Prochaines étapes
Le Parlement devrait adopter son mandat lors de la session plénière du 20 au 23 novembre 2023, après quoi il sera prêt à entamer des négociations avec les États membres de l’Union européenne.
Contexte
À de nombreuses reprises, le Parlement a appelé à la nécessité de mettre en place une utilisation plus durable des pesticides dans l’UE et a invité la Commission à proposer un objectif européen ambitieux et contraignant pour la réduction de l’utilisation des pesticides. La proposition fait partie d’un ensemble de mesures visant à réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire de l’UE et à atténuer les pertes économiques dues au changement climatique et à la perte de biodiversité.