La salle de presse Nomination du Directeur général par intérim de l’ANCOLS

Nomination du Directeur général par intérim de l’ANCOLS

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Monsieur Serge BOSSINI, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, est nommé Directeur général par intérim de l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS). Il succède à Rachel CHANE SEE CHU.

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Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Ministre délégué auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement et le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont nommé Monsieur Serge BOSSINI, Directeur Général par intérim de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) par arrêté le 13 octobre 2022.
 
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social – Monsieur BOSSINI (Serge) – Légifrance (légifrance.gouv.fr)
 
Né en décembre 1968, Serge BOSSINI est Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Il a rejoint le ministère de l’équipement en 1997, comme chef de service de la DDE des Bouches-du-Rhône, après son doctorat en mathématiques. Directeur adjoint de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (1999-2001), Directeur des opérations urbaines d’Euroméditerranée (2001-2005), il est ensuite détaché au Conseil régional de Bretagne comme directeur de l’aménagement puis adjoint au DGS. De 2012 à 2015, il a occupé les fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique puis de Directeur, adjoint au Secrétaire général pour la modernisation de l’action publique. Il a été, de 2015 à 2018, directeur de la recherche et de l’innovation, au ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, avant de rejoindre le cabinet du Président de l’Assemblée nationale comme conseiller développement durable, jusqu’en juin 2022.

 

Depuis sa création au 1er janvier 2015, l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), établissement public placé sous la tutelle de l’État, est chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social et du secteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (principalement « Action Logement »).

L’ANCOLS s’organise autour de deux grandes missions opérationnelles : une mission de contrôle et d’évaluation des organismes et une mission d’évaluations transversales avec la réalisation d’études et la production de statistiques. L’ANCOLS détermine les suites des contrôles et en suit la mise en œuvre des mesures correctives demandées aux organismes contrôlés. Dans le cadre de ces suites, l’agence peut prononcer des mises en demeure avec ou sans astreintes et proposer des sanctions au ministre chargé du logement à l’encontre des organismes contrôlés, de leur gouvernance et de leurs dirigeants.  Elle est amenée à formuler des préconisations afin d’être en appui de la définition des politiques publiques.

Les missions précises de l’agence sont définies dans l’article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation.

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