Le Parlement a adopté de nouvelles règles facilitant l’accès à de nouveaux végétaux résistants au climat et aux ravageurs, offrant un meilleur rendement et nécessitant moins de pesticides.
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la modification des règles relatives aux nouvelles techniques génomiques (NTG) en décembre 2025.
Les nouvelles règles de l’UE marquent un tournant vers une réglementation fondée sur le profil génétique du végétal final, et non sur la manière dont il a été obtenu. Les végétaux modifiés au moyen de NTG seront classés en deux catégories, soumises à des obligations juridiques différentes.
- Végétaux NTG de catégorie 1 — Cette catégorie regroupe les végétaux présentant un nombre et un type de modifications limités, qui auraient pu résulter d’une sélection conventionnelle. Après vérification de leur conformité aux critères de la catégorie 1, ils seront traités de la même manière que les végétaux conventionnels. À la demande du Parlement, les végétaux modifiés pour résister aux herbicides ou produire des substances insecticides ne pourront pas être considérés comme des végétaux NTG de catégorie 1.
- Végétaux NTG de catégorie 2 — Cette catégorie regroupe les végétaux ayant subi des modifications génétiques plus importantes ou plus complexes. Ils seront soumis à la réglementation stricte applicable aux OGM et devront faire l’objet d’une évaluation de risques. De plus, ils devront obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché de l’UE.
Les règles s’appliqueront aussi bien aux végétaux originaires d’Europe qu’aux végétaux importés. Plusieurs produits dérivés de plantes NTG sont déjà disponibles sur le marché ou en phase avancée de développement en dehors de l'UE. Il s’agit notamment du blé à faible teneur en gluten, des pommes de terre résistantes aux agents pathogènes et du maïs tolérant à la sécheresse.
Traçabilité, étiquetage et droit de refus pour les États membres
La traçabilité complète et l’étiquetage resteront obligatoires pour les végétaux NTG de catégorie 2. Par ailleurs, les États membres pourront restreindre ou interdire leur culture, même si elle est autorisée dans l’UE. Les variétés végétales qui contiennent des végétaux NTG de catégorie 1 ou qui en sont dérivées seront recensées dans une base de données publique européenne. En outre, afin que les agriculteurs puissent faire des choix éclairés, tous les sachets de semences et le matériel de reproduction devront porter la mention "NTG de catégorie 1".
Afin d’orienter l’utilisation des NTG vers le développement de végétaux présentant des caractéristiques plus durables (par exemple, une meilleure résistance au changement climatique et aux ravageurs), le règlement impose de surveiller les incidences des végétaux obtenus au moyen de NTG sur la durabilité.
Végétaux biologiques
L’utilisation de NTG ne sera pas autorisée dans la production biologique, mais la présence techniquement inévitable de végétaux NTG de catégorie 1 ne constituerait pas une violation des dispositions applicables. La Commission évaluera si le règlement entraîne des contraintes administratives, économiques ou pratiques pour les opérateurs de la filière biologique, y compris en ce qui concerne leur propre perception et celle des consommateurs.
Droits de propriété intellectuelle et brevets
Les NTG pourront être brevetées, à l’exception des caractères ou séquences présents dans la nature ou produits par des moyens biologiques. Les députés ont introduit des mesures de protection visant à éviter la concentration du marché et à garantir des prix abordables et un accès équitable aux agriculteurs, afin que ceux-ci gardent le droit de conserver et de replanter les semences.
Citation
La rapporteure Jessica Polfjärd (PPE, Suède) a déclaré: "Il s’agit d’une victoire historique pour les agriculteurs européens et pour l’avenir de l’Europe. En autorisant l’utilisation des NTG, nous avons fait le choix de l’innovation, de la compétitivité et de la sécurité alimentaire. Les agriculteurs européens demandent depuis longtemps l’accès à ces outils de sélection modernes, afin de pouvoir développer des cultures plus résistantes et moins dépendantes des pesticides. En rendant accessibles ces technologies de sélection sûres et fondées sur la science, le Parlement répond aux besoins des agriculteurs européens, protège notre sécurité alimentaire et contribue à bâtir une Europe plus compétitive et plus innovante."
Pour visionner la conférence de presse, prévue à 14h, avec la rapporteure, cliquez ici.
Prochaines étapes
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et s’appliquera deux ans plus tard.