Santé numérique: l’utilisation des aides européennes reste floue

Combien l’Europe a-t-elle réellement dépensé pour aider les États membres à réussir la transformation numérique de leurs systèmes de santé? Une question à laquelle il est bien difficile de répondre, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Pour les périodes 2014‑2020 et 2021‑2027, 2,4 milliards d’euros ont été prévus au titre de la politique de cohésion et 13,6 milliards d’euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), auxquels s’ajoutent des fonds provenant d’autres programmes. Mais certains pays ont peiné à appeler et à utiliser les fonds disponibles, en raison de la complexité de l’accès aux différents programmes de financement.
 
Partout dans l’UE, la pandémie de COVID‑19 a donné une toute nouvelle dimension aux outils numériques dans le secteur de la santé («santé en ligne»). La crise sanitaire a aussi accru la nécessité de coordonner et de mieux faire circuler les données de santé au sein des Vingt-Sept. Si les États membres restent responsables des politiques de santé, de l’organisation des services de santé et de la prestation des soins médicaux, il incombe à l’UE de soutenir leurs actions.

«Les fonds européens destinés à la transition numérique des soins de santé ont été fournis dans le cadre de divers programmes gérés par différents services de la Commission européenne et soumis à différentes règles et modalités de gestion», a déclaré Joëlle Elvinger, la Membre de la Cour responsable de l’audit. «Cela a posé des difficultés à certains États membres: d’abord pour déterminer les fonds disponibles, puis pour demander des financements.»

Les auditeurs ont constaté que la Commission fournissait un soutien et des orientations globalement efficaces et que les projets audités dans les pays sélectionnés (l’Espagne, Malte et la Pologne) contribuaient bel et bien à la mue numérique des soins de santé. Par exemple, un projet portait sur l’amélioration de la télésurveillance des maladies chroniques, tandis qu’un autre a soutenu la création d’une plateforme nationale de santé électronique, le passage au numérique des hôpitaux et leur connexion à la plateforme nationale.

Le rapport d’audit met toutefois en lumière plusieurs problèmes. Les États membres se sont heurtés à des obstacles lors de l’utilisation des fonds européens, parmi lesquels la complexité de l’éventail d’options de financement disponibles, l’insuffisance des capacités administratives et des difficultés à obtenir un cofinancement national. Les auditeurs ont aussi constaté que ni la Commission européenne ni la plupart des États membres ne disposaient d’une vue exhaustive des fonds européens utilisés pour la transition numérique des soins de santé.

Dans le contexte du «programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030», la Commission européenne utilise l’évaluation comparative eGovernment Benchmark (depuis 2022) et l’indicateur de santé en ligne pour la décennie numérique (depuis 2023) pour suivre la transformation numérique des soins de santé. Ces indicateurs utilisent des méthodes différentes et n’ont pas les mêmes finalités, mais ils portent sur des aspects similaires de l’accès aux dossiers médicaux électroniques. L’audit a révélé des failles à cet égard, notamment en ce qui concerne l’exactitude des informations fournies et la méthode de notation.

Pour les auditeurs, il est impératif que la Commission européenne améliore d’ici à 2026 l’exactitude des informations qu’elle fournit aux parties prenantes. Elle devrait aussi dresser un tableau plus complet de l’utilisation des fonds de l’UE dédiés à la transition numérique des soins de santé dans le cadre des différents programmes de financement.