Le nouveau règlement remplace les mesures expirant le 30 juin 2026 et contribuera à protéger l’industrie sidérurgique de l’UE des effets négatifs de l’excédent mondial d’acier.
Le règlement prévoit une réduction des quotas d'importation en limitant les volumes des importations sans droits de douane à 18,3 millions de tonnes par an, soit une baisse de 47% par rapport aux quotas fixés pour 2024. Il appliquera également un droit de douane de 50% (au lieu des 25% actuels) aux importations dépassant le contingent et aux produits sidérurgiques non couverts par celui-ci. La situation de l'Ukraine en tant que pays candidat présentant des préoccupations particulières en matière de sécurité sera prise en compte lors de la répartition des quotas par pays.
L'objectif est d'aider l'industrie sidérurgique de l'UE à faire face aux effets commerciaux négatifs de la surproduction mondiale sur le marché de l'acier, une fois que les mesures de sauvegarde actuelles, en vigueur depuis 2018, auront expiré le 30 juin 2026.
Amélioration de la traçabilité
Le règlement introduit une règle (dite "fusion et coulée"), en vertu de laquelle l’origine de l’acier est déterminée par l’endroit où il est fondu et coulé pour la première fois, ce qui renforce la traçabilité et limite le contournement par une transformation minimale dans les pays tiers. La Commission devra tenir compte de l'origine de l'acier lors de l'attribution des contingents annuels.
Le nouveau règlement, dont le contenu a déjà fait l'objet d'un accord entre les négociaturs du Parlement et du Conseil, a été approuvé par 606 voix pour et 16 voix contre, avec 39 abstentions.
Citation
Karin Karlsbro (Renew, Suède), négociatrice en chef du dossier, a déclaré: "L'Europe a besoin d'une industrie sidérurgique forte et compétitive, fondée sur le commerce, l'innovation et une concurrence loyale. Il est essentiel de lutter contre les effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale, et je me réjouis que l'exemption accordée aux brames d'acier russes ne soit pas prolongée. Dans le même temps, l'Ukraine ne doit pas être pénalisée par les mesures de l'UE alors que son industrie sidérurgique subit des attaques directes de la part de la Russie. L'Ukraine n'est pas à l'origine de la surcapacité mondiale. Nous devons la traiter comme un futur membre de l'UE et un partenaire stratégique, et l'UE doit désormais tenir sa promesse selon laquelle l'Ukraine bénéficiera d'un statut spécial en vertu du nouveau règlement."
Prochaines étapes
Le nouveau règlement doit à présent être formellement approuvé par le Conseil. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Contexte
Les mesures de sauvegarde mondiales sur l’acier, en place depuis 2018 dans le cadre de l’accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), expireront le 30 juin 2026.
L'industrie sidérurgique européenne est vitale pour l'économie de l’Union et revêt une importance stratégique pour la capacité de défense de l'UE, comme indiqué dans le plan d'action pour l'acier et les métaux (SMAP) de la Commission. Le secteur a été confronté à des difficultés liées au commerce, notamment à une pression importante et persistante sur les importations tant en termes de volume que de prix, en raison de la surcapacité mondiale. Il a également enregistré la perte d'environ 100 000 emplois depuis 2008.