Toujours plus de déchets dangereux dans l’UE

«La production de déchets dangereux est en hausse, et l’UE doit se saisir du problème», a déclaré Eva Lindström, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable du document d’analyse. «Les déchets dangereux doivent de préférence être recyclés ou incinérés pour produire de l’énergie. L’élimination pure et simple ne doit être envisagée qu’en dernier ressort. Pourtant, cette solution concerne toujours plus de la moitié des déchets dangereux de l’UE. Dans ce document d’analyse, nous montrons que la prévention et le traitement des déchets dangereux se heurtent encore à bien des obstacles, mais aussi qu’ils ouvrent de nouvelles perspectives».
 
Le meilleur déchet dangereux est celui qu’on ne produit pas. C’est cette priorité qui guide l’action de l’UE depuis 1991. Les mesures prises visent d’abord à agir sur la manière dont les opérateurs économiques conçoivent et fabriquent leurs produits, à faire en sorte que les pollueurs assument la responsabilité de leurs déchets, et à mieux informer les consommateurs. Malgré ces initiatives, la quantité de déchets dangereux produits dans l’UE ne baisse pas.
 
Les déchets dangereux doivent être traités dans des installations de traitement spécifiques, dans le respect de règles et d’exigences de sécurité strictes. Face à la charge administrative et au surcoût engendrés, les opérateurs économiques peuvent être tentés de se tourner vers le trafic de déchets dangereux, et préférer ne pas déclarer leurs déchets comme dangereux mais s’en débarrasser illégalement en les jetant dans des décharges ou en les transférant ailleurs. Les auditeurs soulignent combien une classification et un traçage corrects des déchets dangereux pourraient contribuer à éviter les traitements inadaptés et les raccourcis illégaux. Mais ils font remarquer que les déchets dangereux sont classés différemment d’un État membre à l’autre. Ils estiment que la Commission européenne pourrait intensifier ses efforts pour harmoniser la législation applicable de l’UE. Faire en sorte que les registres électroniques nationaux sur les déchets dangereux soient compatibles avec le futur registre européen sur les transferts de déchets pourrait ainsi permettre de tracer les déchets dangereux plus efficacement tout au long de leur cycle de vie.
 
Idéalement, les déchets dangereux devraient être préparés en vue de leur réemploi ou être recyclés. Mais la plupart ne peuvent pas être réutilisés, et le recyclage se heurte à des obstacles techniques et au manque de débouchés commerciaux. Dans le document d’analyse, les auditeurs soulignent que l’amélioration des technologies et des capacités de recyclage pourrait ouvrir des perspectives: par exemple, récupérer des matières premières critiques parmi les déchets électroniques ou autres contribuerait à l’autonomie stratégique de l’UE.
 
Le trafic et le dépôt illégal de déchets dangereux restent lucratifs: à lui seul, le trafic génère des recettes annuelles estimées entre 1,5 milliard d’euros et 1,8 milliard d’euros. Il est rare que ces pratiques soient détectées et qu’elles donnent lieu à des enquêtes puis à des poursuites, et les sanctions sont légères.
Le recours aux solutions numériques pour assurer un meilleur traçage des déchets dangereux et prévenir les fausses déclarations, ainsi qu’un mécanisme de sanctions plus dissuasif pourraient fermer des portes au trafic. L’interdiction de transférer les déchets destinés à être éliminés, proposée par la Commission en 2021, pourrait mettre un frein supplémentaire au trafic de déchets dangereux.