Violences gynécologiques et obstétricales : une première étude juridique d'ampleur

« Une affreuse douleur », « de la torture », « un viol »… Depuis plusieurs années, les médias et les réseaux sociaux, dans le prolongement de la vague #MeToo, se font l’écho de témoignages de femmes traumatisées par leur expérience chez un gynécologue (homme ou femme, cf. le cas Zacharopoulou), ou sur la table d’accouchement.
Une première étude juridique d’ampleur vient d’être menée sur ce que l’on appelle les « violences gynécologiques et obstétricales ». Quels actes sont concernés ? Quelle qualification retenir ? Quelles procédures engagées ? Que peut le droit en terme de prévention ? « Il s’agit de déterminer dans quelle mesure les actes dénoncés au titre des « violences gynécologiques et obstétricales » sont saisis ou peuvent être saisis par le droit, sous quelles qualifications (la violence obstétricale n’est pas nécessairement une violence aux sens juridiques du terme), quelles responsabilités peuvent y être attachées (pénales, civiles, disciplinaires, administratives) et comment ces sanctions s’articulent entre elles, le cas échéant. Il s’agit également d’explorer les “angles-morts” du corpus normatif en vigueur pour mieux comprendre les obstacles juridiques éventuels à une meilleure prévention et à une sanction efficace de ces violences », écrivent les auteures Anne Simon et Elsa Supiot qui ont œuvré durant 4 ans, en collaboration avec huit autres chercheur·es.
AVEC LES PATIENTS ET LES PROFESSIONNELS
Le document de 270 pages s'appuie sur un panorama des recherches menées sur le sujet, toutes disciplines confondues (droit, sociologie, médecine…), l'analyse de cas concrets (plaintes, courriers de réclamations adressées à des maternités…), et des entretiens avec des associations représentant les intérêts des patient·es mais aussi avec les professionnels concernés (gynécologues, sages-femmes…). Il examine « en détail les différents actes actuellement englobés dans l’expression "violences gynécologiques et obstétricales” afin de restituer à chacun sa ou ses exactes qualifications juridiques et étudier les régimes de responsabilité y afférant ».
Le rapport livre aussi des pistes de réflexion et d’évolution : apprendre aux soignants à écouter et à comprendre les besoins de leurs patientes, diffuser les bonnes pratiques, ou encore clarifier et renforcer l'accès au droit…
Publié en novembre 2023, et disponible en libre accès sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), le rapport sera présenté le mercredi 15 mai 2024, à partir de 17 h, à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers (13 allée François-Mitterrand).