Dernière mise à jour le : 01/06/2021
MEDIACONNECT édite une plateforme de diffusion en ligne de communiqués de presse et de contenus de communication d’entreprises et d’institutions, à destination des médias et du grand public, accessible à l’adresse : www.mediaconnect.com (la « Plateforme »)
1. Champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation de la Plateforme et de son contenu.
En accédant à la Plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à prendre connaissance de la Charte sur la protection des données personnelles.
Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur la Plateforme.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme (telles que les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus ou les fils de contenus publiés sur les réseaux sociaux) sont intégrées à la Plateforme mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur la Plateforme ou à partir de celle-ci, vous vous engagez à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.
2. Propriété de la Plateforme et de son contenu
La Plateforme, tous ses éléments constitutifs, et le contenu (quelles qu’en soient la nature et la forme : communiqués, photos, vidéos, textes, infographies, marques, logos, etc.) disponible sur la Plateforme (le/s « Contenu/s »), sont la propriété exclusive de MEDIACONNECT, de ses partenaires et des émetteurs et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Vous n’êtes autorisé à utiliser la Plateforme et le Contenu que dans les conditions expressément autorisées dans les présentes CGU.
3. Conditions d’utilisation de la Plateforme et du Contenu
Les Contenus disponibles sur la Plateforme sont diffusés tels que fournis à MEDIACONNECT par leur émetteur (lequel est identifié au sein de chaque Contenu) et sous la seule responsabilité de ce dernier, MEDIACONNECT n’effectuant aucun contrôle ou vérification desdits Contenus. En conséquence, MEDIACONNECT ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence, la conformité à la législation et réglementation en vigueur ou l’exhaustivité des Contenus disponibles sur la Plateforme et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Il vous appartient d’effectuer votre propre vérification et appréciation du Contenu et êtes seul responsable des conséquences de toute décision prise ou transaction éventuellement réalisée sur la base de tout Contenu disponible sur la Plateforme.
Si vous identifiez un Contenu inexact ou contraire à la législation ou réglementation en vigueur, vous devez le signaler à MEDIACONNECT pour que le Contenu concerné puisse, le cas échéant, être rectifié par son émetteur ou retiré de la Plateforme.
Vous n’êtes autorisé à consulter et à partager des extraits de la Plateforme et du Contenu que pour un usage strictement personnel et privé, tel que rendu possible par les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme, et à des fins non commerciales uniquement.
Toute autre utilisation, notamment par reproduction, représentation ou distribution de tout ou partie de la Plateforme et du Contenu, par un quelconque autre moyen, d’une quelconque autre manière et/ou à une quelconque autre fin que ceux expressément autorisés dans les présentes CGU est strictement interdite.
4. Garantie
Vous garantissez MEDIACONNECT que vous utiliserez la Plateforme, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU et de la législation et réglementation en vigueur. À ce titre, vous vous engagez à défendre et à indemniser MEDIACONNECT (et, le cas échéant, ses partenaires et les émetteurs), de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par vous de la présente garantie.
5. Limitation de responsabilité
Bien que MEDIACONNECT s’efforce de diffuser des Contenus fiables sur la Plateforme, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. La Plateforme, ses fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels », vous les utilisez à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.
L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme, de ses fonctionnalités et du Contenu peuvent être interrompus ou ralentis pour des opérations de maintenance ou pour des causes étrangères à MEDIACONNECT (notamment en cas d’interruption, défaillance, dysfonctionnement, saturation des réseaux d’électricité, des services informatiques ou des réseaux de télécommunication).
MEDIACONNECT se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme, de ses fonctionnalités et du Contenu, à tout moment.
La Plateforme, ses fonctionnalités et le Contenu ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données.
MEDIACONNECT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou du Contenu.
MEDIACONNECT n’est responsable ni des sites internet tiers pouvant être référencés sur la Plateforme ni des sites internet tiers pouvant référencer la Plateforme (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de MEDIACONNECT à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.
6. Signes distinctifs
Les noms, marques et logos figurant sur la Plateforme sont la propriété exclusive de MEDIACONNECT, de ses partenaires et des émetteurs. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie qu’avec l’accord exprès et dans le strict respect de la charte graphique de leurs titulaires.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français.
Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
8. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou par une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.