La salle de presse La Cour des comptes européenne analyse les rapports de la Commission sur la performance

La Cour des comptes européenne analyse les rapports de la Commission sur la performance

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Cour des Comptes Européenne

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Chaque année, dans son rapport annuel sur la gestion et la performance («AMPR»), la Commission rend compte de la gestion du budget de l’UE ainsi que de la performance des programmes et politiques européens. Ce rapport est important sur le plan de l’obligation de rendre compte, parce qu’en l’établissant, la Commission assume globalement la responsabilité politique de la gestion du budget de l’UE. Il constitue en outre un document essentiel de la procédure annuelle de «décharge», dans le cadre de laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, examine l’exécution du budget de l’Union et oblige l’exécutif européen à rendre des comptes.

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Les auditeurs ont examiné la partie I de l’AMPR, qui présente les faits et les réalisations clés relatifs à la gestion du budget 2023, y compris le soutien de l’UE à l’Ukraine, sa réponse face au conflit au Proche-Orient et les fonds de relance liés à la pandémie de COVID‑19 (à savoir la facilité pour la reprise et la résilience, ou «FRR»). Ils ont constaté que, dans l’ensemble, la Commission disposait de procédures adaptées pour élaborer l’AMPR. Ils n’ont pas repéré d’incohérences dans les déclarations financières essentielles, mais observent que la qualité des données sur la performance pourrait encore être améliorée. En outre, pour ce qui a trait aux dépenses de cohésion et à la FRR, les points de vue exprimés dans l’AMPR sont plus favorables que certaines des principales observations formulées par les auditeurs dans leur récent rapport annuel sur l’exécution du budget de l’UE.
 
Le document d’analyse 04/2024 «Le rapport annuel de la Commission sur la gestion et la performance du budget de l’UE concernant l’exercice 2023» est disponible sur le site internet de la Cour des comptes européenne. Ce n’est pas un rapport d’audit, mais un document d’analyse reposant sur les travaux d’audit antérieurs de la Cour dans ce domaine, sur des informations publiques et sur des données collectées spécialement à cet effet.
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